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PRODIPRESSE – Siege social : Avenue Albert 1er ,1 – 1342 LIMELETE
Approuvé en Assemblée Générale le 13 décembre 2010
RÈGLEMENT ORDRE INTÉRIEUR
ASBL PRODIPRESSE
ROI – Article 1
STRUCTURE DE L'ASSOCIATION – LES DIFFÉRENTS ORGANES
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Outre ses prérogatives déterminées dans les statuts, elle détermine les grandes orientations de l'association, et mandate le conseil d'administration pour les mettre en œuvre.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration est constitué de membres élus par l'assemblée générale, et a pour mission de mettre en œuvre les orientations approuvées par l'assemblée générale.
Les administrateurs en charge d'une gestion au sein de la structure d'organisation rapportent au conseil d’administration et sont coordonnées par le bureau
BUREAU
Le bureau est constitué du Président élu et du Vice-président, Trésorier, et Secrétaire général que le président élu aura choisi pour former son team.
Le bureau a en charge la gestion journalière de l'association (administration, obligations légales, finances, comptabilité, communication, coordination générale).
Cet organe a notamment dans sa mission
- la gestion journalière de l'association (administration, obligations légales, finances, comptabilité, communication, coordination générale).
- la gestion du secrétariat et la gestion du personnel rémunéré
- le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes judiciaires (président, vice-président, secrétaire général)
- le pouvoir de signatures bancaires (président, vice-président, trésorier) selon les règles édictées par le conseil d'administration
- la désignation annuelle des délégués de secteur
ROI – Article 2
LES REGIONS
LES PRESIDENTS DE REGIONS
Les administrateurs en charge d'une région ont en charge la représentation de l'association au niveau de la région. Il est élu par les membres effectifs de sa région ou a défaut par le président national. Il a un rôle d'animation et d'information au sein de sa région et a pour mission de recruter des délégués de secteur
LES DELEGUES DE SECTEUR
Le délégué de secteur intervient sur une entité communale, sauf dérogations. Il est nommé par le conseil d'administration pour un mandat d'un an, renouvelable.
Il a un rôle d'animation et de relais et a pour mission de faire adhérer les membres de son secteur, de diffuser l'information, de tenir à jour la liste des points de vente de son secteur, de communiquer au secrétariat toute informations ou modifications dans son secteur, de gérer en relation avec le responsable RESEAU et le président régional les problèmes des membres.
ROI - Article 3
ÉLECTION DU PRÉSIDENT NATIONAL
Le président national est le seul membre élu de l'association (par tous les membres effectifs et adhérents) sur base d'un programme et d'une structure.
Une fois élu, c'est lui qui choisi les personnes avec qui il souhaite mener à bien son programme.
Le président national est élu par les membres adhérents et affectifs pour une durée de quatre ans.
Son mandat se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné, tout en assurant les affaires courantes jusqu'à la tenue du conseil d’administration suivant.
Le président sortant est rééligible
Trois mois avant l'assemblée générale qui doit élire le président, un appel aux candidatures est envoyé par le conseil d'administration à tous les membres en ordre de cotisation au 31 décembre qui précède l'année de l'élection.
Les candidatures motivées par un programme doivent parvenir par courrier recommandé au conseil d'administration à l'adresse du siège social au plus tard deux mois avant la date de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration examine les candidatures et dresse la liste des candidats retenus.
Le conseil signifiera par écrit à chaque candidat si sa candidature est retenue ou non.
La décision du conseil est irrévocable.
Chaque candidat retenu recevra une copie de la liste des membres en droit de voter afin qu'il puisse s'adresser à eux par écrit pour se présenter, argumenter sa candidature et présenter son programme, son organisation et sa structure.
L’élection est organisée par voie postale.
Le conseil d'administration envoie un bulletin de vote aux membres avec une enveloppe timbrée pour le retour.
Les membres doivent renvoyer leur bulletin de vote au plus tard 24 heures avant la date de l'assemblée générale à l'adresse du siège social.
Le vote n'est pas obligatoire, mais un seul vote nominatif est autorisé.
Le vote est secret, tout bulletin annoté ou dont le votant est identifiable est considéré comme nul.
L’élection du président national est opérée avant l’élection des administrateurs.
L'ouverture des enveloppes et le dépouillement des bulletins sont opérés en assemblée générale par deux membres effectifs, le plus jeune et le plus âgé de l'assemblée, à l'exclusion des candidats.
Le candidat ayant obtenu le plus de voix, valablement exprimés, est élu (à la majorité simple).
Le secrétaire de séance proclame le résultat.
Le président élu prend la présidence de la séance de l’assemblée générale.
Le président élu présente alors sa structure, son organisation interne et les membres à élire pour composer son team ( bureau) et les administrateurs ainsi que leur fonction.
Le président élu prend ses fonctions officielles au plus tard le trentième jour de son élection lors d'une séance extraordinaire du conseil d'administration de passation de pouvoir. Durant ces trente jours maximum, l'ancienne présidence gère les affaires courantes et la nouvelle présidence prépare activement la transition avec l'ancienne présidence.
Dans le cas où une seule candidature est retenue, le candidat doit obtenir la majorité absolue. Dans le cas où il ne les obtient pas, le conseil d'administration est réélu par défaut et maintenu en fonction, il désigne en son sein un président intérimaire, et est chargé d'organiser un nouvel appel à candidature dans un délai de six mois à dater de l'assemblée générale ainsi que l'élection.
Il en est de même si aucun candidat ne se présente.
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